Arrêtés, civisme, règles de vie
Utilisation des engins à moteur sur les chemin ruraux 3, 6, 8
La circulation de tout engin à moteur sur les Chemins Ruraux n° 3, n° 6 et n°8 est interdite, sauf pour les riverains et leurs visiteurs, pour les besoins des activités agricoles et pour les véhicules de secours.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi et aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le bruit
Constituent des infractions les bruits de voisinage liés aux comportements (bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs) pouvant provenir :
- des cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens ;
- des appareils de diffusion du son et de la musique ;
- des outils de bricolage, de jardinage ;
- des appareils électroménagers ;
- des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
- de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique ;
- des pétards et pièces d’artifice ;
- des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ;
- de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, …
Les horaires à respecter sont:
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 20 h
Samedi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h
Dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h
L’arrêté préfectoral de la Seine-Maritime du 16/10/2017: https://www.lehavreseinemetropole.fr/amonservice/le-bruit